Conditions d'utilisation du service

Pour vous abonner à Plainticket, vous devez avoir un compte client Turbine interactive (ci-après TI). Le service est rendu par le biais d'une application web que nous hébergeons, et à laquelle vous pouvez accéder en utilisant un navigateur web. Ce service est rendu sur une base mensuelle.

Navigateurs supportés

Nous avons décidé de suivre la politique de Google quant à la question du support accordé aux navigateurs, pour pouvoir consacrer notre temps à la conception de services novateurs pour navigateurs modernes. Donc, nous supportons tous les navigateurs principaux dans leurs deux (2) plus récentes versions.

Ceci veut dire que nous supportons les versions courantes de Firefox, Chrome, Explorer et Safari. Nous supportons également la version précédente de tous ces navigateurs, mais nous ne supportons aucune des versions antérieures.

Abonnement

Votre abonnement à Plainticket, constitue l'acceptation du contrat de service.

Essai gratuit

L'essai gratuit de 30 jours peut être utilisé une seule fois au sein d'une organisation.

Paiement

Votre paiement est traité par Psigate, une filiale de Home Capital Group Inc.

Vous comprenez que le traitement de votre paiement est régi par un contrat vous liant à Psigate, dans lequel vous mandatez Psigate de procéder au paiement de la transaction depuis votre carte de crédit en faveur de Turbine interactive.

Sécurité des données

Vous êtes responsables de protéger la confidentialité de l'information relative à votre abonnement, incluant votre nom d'usager et votre mot de passe. L'utilisation du service implique, par défaut, la transmission de données non encryptées par le biais d'Internet.

Pour que la transmission de vos données soient encryptées sur Internet, vous devez utiliser un protocole SSL (https://plainticket.net)

Garantie

Ce service est fourni "tel quel" et "lorsque disponible". Ceci veut dire que TI ne donne aucune garantie, orale, écrite ou implicite, que le service sera disponible en tout temps, sans interruption, sans bogue , sans erreurs et que les opérations mathématiques soient précises.

Vous assumez entièrement la responsabilité et le risque encouru par l'utilisation de ce service.

Responsabilité limitée

TI n'est responsable d'aucun dommage pouvant résulter de l'utilisation du service. Votre seul recours consiste alors à arrêter d'utiliser le service. La responsabilité de TI, le cas échéant, sera limitée à la portion mensuelle inutilisée du mois en cours, et un remboursement pour ce montant pourra vous être remis.

Usages restreints

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour sauvegarder, héberger, ou envoyer des courriels ou des SMS non sollicités (spam).

Vous ne pouvez pas non plus utiliser le service dans le cadre d'une activité illicite selon les lois du Canada ou selon les lois du pays de l'organisation qui utilise le service.

Propriété intellectuelle

Nous détenons la totalité des droits de propriété intellectuelle sur Plainticket, Groom et ProjMan

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs dispositions de ce contrat devait être invalidée ou annulée, cela n'aura pas pour effet de diminuer la portée ou la validité des dispositions restantes. Ces conditions d'utilisation constituent la totalité de l'entente entre vous et TI quant au service et elles ont préséance sur toute convention contractuelle antérieure.

Ces conditions d'utilisation, incluant la politique de respect de la vie privée, constituent un contrat indépendant tel qu'écrit

Généralités

Ce contrat est un contrat commercial. Il ne s'agit pas d'un contrat avec un consommateur.

Ce contrat est réputé signé à Montréal, Québec, Canada

Ce contrat est régi par les lois du Québec, et les lois applicables du Canada